Robert Privat

De: Robert Privat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Privat (Robert)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-09-01"
ecole
JORFTEXT000000607607(source JORF)
nomination
23 Août 200323/08/2003
De: Privat (Robert)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000597598(source JORF)
admissibilite
24 Juillet 200324/07/2003
De: Privat (Robert)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
25 mars 2003
JORFTEXT000000419216(source JORF)
admissibilite
18 Mai 200318/05/2003
De: Privat (Robert)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000591675(source JORF)
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Privat (Robert, Louis, Gabriel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Privat et Benoît Daccord, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Canourgue (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
JORFTEXT000000559898(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 199930/10/1999
De: Privat (Robert)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
Troisième concours
Bianco-Brun
Groupe:
Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
cour_appel="Premier Grade"
JORFTEXT000000761413(source JORF)
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999